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Politique de confidentialité vue .pdf

T&S Brass and Bronze Works, Inc. (la « Société » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») prend au sérieux la sécurité et la confidentialité en ligne de ses clients et des utilisateurs de son site Web et de son application mobile (l’« Utilisateur » ou « vous » ou « votre »), c’est pourquoi la Société fait des efforts raisonnables, comme décrit ci-dessous, afin d’assurer la confiance de ses utilisateurs et protéger leur sécurité et leur confidentialité en ligne. Cette politique de confidentialité vise à vous donner des informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos informations personnelles et d'autres données lors de votre utilisation de notre site Web (le « site Web ») ou de l'application mobile T&S Lync (l’« Application ») détenue et exploitée par la Société, ou lorsque vous utilisez d'autres services fournis par la Société (collectivement, nos « Services ») et des informations sur nos pratiques de collecte, d’utilisation, de maintenance, de protection et de divulgation de ces informations.

 

Cette politique s’applique aux informations que nous recueillons :

         par l’utilisation de nos Services ; ou

         par l’utilisation de l’Application ; ou

         dans les courriels, les textes et autres messages électroniques échangés entre vous et les Services ; ou

         par vous, hors ligne ou par tout autre moyen.

 

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par :

         nous, si les informations collectées ne sont pas personnellement identifiables, y compris, sans limitation, les données de diagnostique, les noms de domaine de votre prestataire de services Internet, votre emplacement géographique approximatif, un enregistrement de votre utilisation de nos Sites Web, de l’Application ou des Services, le temps d’utilisation, les informations personnelles agrégées, tant que ces informations ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier spécifiquement ; ou

         tout tiers (comme les sites web de tiers), y compris par le biais d’une application ou d’un contenu (y compris la publicité) susceptible d’être lié ou accessible à la suite de votre utilisation de nos services.

 

Veuillez lire attentivement cette politique afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos informations et la manière dont nous les traiterons. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser nos services et de ne pas accéder à l’Application. En accédant ou en utilisant nos services et/ou en visitant et/ou en utilisant l’Application, vous acceptez la présente politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation, qui peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://www.tsbrass.com/about/policies/website-and-mobile-application-terms-of-use. Cette politique peut être modifiée de temps à autre. La poursuite de l’utilisation de nos Services et/ou l’utilisation ou l’accès à l’Application après que nous ayons apporté des modifications est considérée comme l’acceptation de ces modifications, veuillez donc vérifier périodiquement la politique pour les mises à jour.

 

1. Types d’informations collectées.

 

a. Autres informations. Nous pouvons collecter ou recevoir automatiquement des informations concernant votre utilisation des Sites Web et/ou de l’Application ; vos interactions avec nous et notre publicité ou d’autres informations concernant votre ordinateur et les appareils mobiles utilisés pour accéder aux Sites Web et/ou à l’Application (collectivement, les « Autres informations »). Ces autres informations peuvent comprendre

 

i.               Données collectées sur le trafic. La Société suit et collecte automatiquement les informations suivantes lorsque l’utilisateur visite les Sites Web de la Société et/ou accède à l’Application ou l’utilise, y compris les données de l’Utilisateur : (A) adresse IP (qui peut consister en une adresse IP statique ou dynamique et pointera parfois vers un ordinateur ou un appareil mobile spécifique identifiable) ; (B) serveur de domaine ; (C) type d’ordinateur ; (D) type de navigateur web et langue ; (E) pages visitées et durée (y compris la date et l’heure) ; (F) pages et URL de référence et de sortie ; (G) termes de recherche utilisés pour accéder aux Sites Web ; et (H) détails concernant votre activité sur l’Application, tels que les requêtes et autres données de performance et d’utilisation (collectivement les « Données de trafic »).

 

ii.             Données collectées sur les appareils mobile. La Société peut également collecter ou recevoir des informations concernant (A) le type d’appareil mobile ; (B) l’identifiant publicitaire (« IDFA » ou « AdID ») ; (C) le système d’exploitation et la version (par exemple iOS, Android ou Windows) ; (D) l’opérateur ; et (E) le type de réseau (Wi-Fi, 3G, 4G et LTE) (collectivement les « Données de l’appareil mobile »).

 

Les données de trafic et les données relatives aux appareils mobiles sont des informations anonymes qui ne permettent pas d’identifier personnellement l’Utilisateur, mais qui sont utiles dans le cadre des efforts déployés par la Société afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur les Sites Web et/ou l’Application.

 

iii.            Cookies.

 

A.     Sites Web. Nos Sites Web peuvent vous demander d’accepter des « cookies » de session afin d’améliorer l’expérience et l’efficacité, par exemple en vous permettant de vous connecter, en personnalisant votre expérience et/ou en remplissant automatiquement des informations standard lors de vos visites ultérieures. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session, qui expirent lorsque vous fermez l’Application, et des cookies persistants, qui restent sur votre appareil mobile jusqu’à ce que vous les supprimiez, ainsi que d’autres technologies pour nous aider à collecter des données et à améliorer votre expérience avec l’Application. Les « cookies » pour les Sites Web sont de petits éléments d’information qui sont stockés localement sur votre appareil par votre navigateur et renvoyés au serveur à chaque fois qu’une nouvelle page du site est demandée. Le cookie de session n’est jamais sauvegardé ou écrit sur le disque. Ce cookie est supprimé lorsque le navigateur ferme, lorsque vous vous déconnectez du site Web ou lorsque vous n’avez pas visité une page du site Web pendant une période donnée, par exemple 60 minutes. 

 

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies de session, mais la plupart des navigateurs vous permettent également de configurer votre navigateur web pour qu’il les refuse ou pour qu’il vous avertisse avant qu’un cookie ne soit installé. Vous pouvez également consulter (et supprimer) manuellement les cookies stockés sur votre ordinateur. Si vous n’autorisez pas l'installation de cookies de session, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser nos Sites Web, accéder à l'intégralité du contenu disponible sur nos Sites Web et/ou utiliser l’intégralité des caractéristiques et fonctionnalités de nos Sites Web.

 

B.    Application. Pour les applications mobiles, les « cookies » sont de petits fichiers texte qu’une application peut utiliser pour reconnaître un visiteur récurrent. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session, qui expirent lorsque vous fermez l’Application, et des cookies persistants, qui restent sur votre appareil mobile jusqu’à ce que vous les supprimiez, ainsi que d’autres technologies pour nous aider à collecter des données et à améliorer votre expérience avec l’Application. Nous pouvons utiliser des cookies à diverses fins, notamment pour : (I) déterminer le type d’appareil mobile ; (II) personnaliser votre expérience ; (III) analyser quelles parties de l’Application sont visitées et utilisées le plus fréquemment ; et (IV) mesurer et optimiser l’efficacité de la publicité et des campagnes de promotion. Si vous ne souhaitez pas que l’Application installe des cookies, vous pouvez vous y opposer en paramétrant votre appareil pour qu’il rejette les cookies. Vous pouvez toujours utiliser l’Application si vous choisissez de désactiver les cookies, bien que votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités puisse être affectée.

 

b. Informations personnelles collectées. Pour que l'Utilisateur puisse accéder à certaines fonctionnalités de l’Application et/ou à certains Services que la Société propose via les sites web, la Société peut demander à l'Utilisateur de fournir des informations permettant de l’identifier personnellement (« informations personnelles »). Les informations personnelles peuvent comprendre les éléments suivants :

 

         Les données d'identité comprennent le nom, le titre, la date de naissance et le genre.

         Les coordonnées de contact comprennent l’adresse postale, les numéros de téléphone, l’adresse électronique et d’autres données de contact numérique.

         Les données financières comprennent les informations relatives aux comptes bancaires et aux cartes de paiement.

         Les données de profil comprennent votre nom d’Utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des enquêtes.

         Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de la part de nos tierces parties, ainsi que vos préférences en matière de communication.

 

Nous ne recueillons pas d’informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application, à moins que vous ne nous les fournissiez volontairement.

 

c.  Comment les données à caractère personnel sont-elles collectées ? Nous recueillons des informations sur l’utilisation de nos Sites Web et de l’Application, ainsi que toute information personnelle que vous fournissez sur le site Web et/ou par l'utilisation de l'Application. Nous ne partagerons pas ces informations personnelles d’une manière incompatible avec la politique de confidentialité, sauf si la Loi nous y oblige. Nous recueillons des données de différentes manières, y compris, mais sans s’y limiter, directement auprès de vous par le biais d’appels téléphoniques, de nos Sites Web et de notre Application (par le biais de cookies ou de données saisies par vous), d’informations soumises par courrier électronique, par courrier physique, par des formulaires en ligne ou physiques, par des cartes de visite collectées lors d’événements, de conférences ou verbalement, ou telles qu’elles sont collectées dans le cadre de l’activité normale de la Société. Nous pouvons acquérir des données personnelles auprès de tiers tout en restant conformes à toutes les réglementations, telles que le règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD du Royaume-Uni »), le règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD de l'UE ») et le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») tel que modifié et étendu par le California Privacy Rights Act (« CPRA »). Des mesures sont prises pour garantir la fiabilité de ces sources, en s’assurant que vous avez donné votre accord pour le partage de ces informations lorsque vous les avez initialement fournies à la tierce partie concernée.

 

d. Clause de non-discrimination. T&S Brass and Bronze Works Inc. s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Nous adhérons aux principes énoncés dans les réglementations applicables en matière de données afin de garantir un traitement équitable et transparent de vos informations.

 

Nous ne traitons pas les données à caractère personnel à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine. Nous ne nous livrons à aucune forme de traitement discriminatoire fondé sur la race, la couleur, l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’origine nationale, le handicap, l’âge ou toute autre caractéristique protégée. Nos activités de traitement des données sont conçues pour traiter toutes les personnes de manière égale et équitable, en respectant leurs droits et leur vie privée.

 

Si l’Utilisateur communique avec la Société par courrier électronique ou remplit des formulaires d’inscription en ligne, des enquêtes ou d’autres formulaires, toute information fournie dans le cadre de cette communication peut également être collectée en tant qu’information personnelle. Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou si vous pensez que vos droits en matière de protection de la vie privée ont été violés, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : personaldatainquiry@tsbrass.com.

 

2. Comment nous utilisons vos informations personnelles. En fournissant des informations personnelles sur ou via les Sites Web ou l’Application, l’Utilisateur autorise la Société à utiliser ces informations personnelles. La Société utilise les informations personnelles (i) pour répondre aux demandes et aux requêtes, (ii) pour envoyer à l'Utilisateur des informations sur la Société, y compris ses filiales, ses produits ou ses Services (y compris les Services et l’Application), et (iii) pour contacter l’Utilisateur d’une autre manière. 

 


 

3. Avec qui nous partageons vos informations personnelles. La Société peut fournir les Informations personnelles de l’Utilisateur dans un but commercial légitime à des tiers fournissant à la Société des services liés aux Sites Web ou à l’Application ou aux Services fournis par l’intermédiaire des Sites Web ou de l’Application, uniquement aux fins des services fournis par ce tiers et ces tiers n’auront accès qu’aux Informations personnelles nécessaires à l’exécution des fonctions et dans la mesure permise par la loi applicable. Nous ne fournissons pas les informations personnelles de l’Utilisateur à des tiers pour qu’ils les utilisent à des fins de marketing ou de publicité. Sauf dans les cas décrits dans le présent document et dans la mesure où cela peut être exigé par une décision de justice, une ordonnance d’une autre agence gouvernementale, une réglementation applicable ou une autre procédure officielle, la Société ne vend pas, n’échange pas et ne transfère pas de quelque manière que ce soit à des tiers des informations personnelles, à moins que l’Utilisateur n’y consente à l’avance, ce consentement devant être donné par écrit, y compris par courrier électronique, sauf dans les cas prévus dans la présente politique de protection de la vie privée ou exigés par la Loi.  

 

4. Choix de l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la distribution des données relatives au trafic et des informations personnelles. L’Utilisateur peut choisir de ne pas autoriser l’utilisation de cookies pour les données relatives au trafic et aux appareils mobiles. Les paramètres du système de l’Utilisateur contrôlent l’utilisation des cookies (et non la Société). L’Utilisateur doit vérifier si les paramètres de son navigateur et de son appareil mobile lui permettent de refuser les cookies. Si l’Utilisateur n’accepte pas les cookies, il aura toujours accès à certains services des Sites Web et de l’Application, mais pas à tous. L'Utilisateur peut choisir de ne pas fournir d’informations personnelles à la Société. Dans un tel cas, l’Utilisateur peut toujours accéder à certains des Sites Web et à l’Application ; cependant, l’utilisateur ne sera pas en mesure d’accéder et d’utiliser les parties des Sites Web et de l’Application qui nécessitent les informations personnelles de l’Utilisateur, et la Société peut ne pas être en mesure de répondre à certaines demandes de l’Utilisateur.

 

5. Durée de conservation de vos informations personnelles. Nous conserverons vos informations personnelles tant que nous vous fournirons des produits et/ou des Services. Par la suite, nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire :

 

         Pour répondre à toute question, plainte ou réclamation formulée par vous ou en votre nom ;

         Pour montrer que nous vous avons traité de manière équitable ; ou

         Pour conserver les dossiers comme l’exige la législation applicable.

 

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Des périodes de conservation différentes s’appliquent aux différents types d'informations personnelles.

 

6. Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie. L’article 1798.83 du Code civil californien permet aux utilisateurs de nos services qui sont des résidents californiens de demander certaines informations concernant la divulgation d'informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. En outre, les utilisateurs de nos services qui sont des résidents californiens ont le droit, en vertu de la CCPA, telle que modifiée par la CPRA, et de certaines autres lois sur la protection de la vie privée et des données, le cas échéant, d'exercer gratuitement :

 

Droit de savoir/droit d’accès. Vous avez le droit de connaître et de demander la divulgation des informations suivantes

 

         Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet, y compris les informations personnelles sensibles ;

         Les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées ;

         L’objectif commercial de la collecte, de la vente ou du partage d’informations personnelles ;

         Les catégories de tiers auxquels nous divulguons des informations personnelles, le cas échéant ; et

         Les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet.

 

Veuillez noter ce que nous ne sommes pas tenus de faire :

 

         Conserver toute information personnelle vous concernant qui a été collectée pour une transaction unique si, dans le cours normal des affaires, cette information n'est pas conservée ;

         Réidentifier ou lier d’une autre manière des données qui, dans le cours normal des affaires, ne sont pas conservées d'une manière qui serait considérée comme des informations à caractère personnel ; ou

         Vous fournir des informations à caractère personnel plus de deux fois au cours d'une période de 12 mois.

 

Droit de savoir quelles informations sont partagées En ce qui concerne les informations personnelles que nous pouvons divulguer à un tiers à des fins commerciales, vous avez le droit de connaitre :

 

         Les catégories d’informations personnelles vous concernant que nous avons divulguées et les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été divulguées ; et

         Les catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées à votre sujet dans le cadre des activités de l’entreprise et les catégories de personnes auxquelles les informations à caractère personnel ont été divulguées à des fins professionnelles.

 

Droit de limiter l’utilisation d’informations personnelles sensibles. Vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles sensibles à l’usage nécessaire pour :

 

         Fournir les services ou les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui demande ces biens ou services ;

         Fournir les services suivants : (1) contribuer à garantir la sécurité et l’intégrité dans la mesure où l’utilisation des informations personnelles du consommateur est raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins ; (2) utilisation transitoire et à court terme, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité non personnalisée diffusée dans le cadre de l’interaction actuelle du consommateur avec l’entreprise, à condition que les informations personnelles du consommateur ne soient pas divulguées à un autre tiers et ne soient pas utilisées pour établir un profil sur le consommateur ou modifier l’expérience du consommateur en dehors de l'interaction actuelle avec l'entreprise ; (3) la prestation de services pour le compte de l’entreprise, y compris la tenue ou la gestion de comptes, la fourniture d’un service à la clientèle, le traitement ou l’exécution de commandes et de transactions, la vérification des informations relatives aux clients, le traitement des paiements, la fourniture d’un financement, la fourniture de services analytiques, la fourniture d’un espace de stockage ou la fourniture de services similaires pour le compte de l’entreprise ; et (4) la réalisation d’activités visant à vérifier ou à maintenir la qualité ou la sécurité d'un service ou d’un dispositif détenu, fabriqué, fabriqué pour ou contrôlé par l'entreprise, et à améliorer, mettre à niveau ou perfectionner le service ou le dispositif détenu, fabriqué, fabriqué pour ou contrôlé par l’entreprise ; et (5) la réalisation d’activités visant à améliorer le service ou le dispositif détenu, fabriqué, fabriqué pour ou contrôlé par l’entreprise.

         De la manière autorisée par d’autres règlementations.

 

 

Droit de suppression. Sous réserve de certaines exceptions décrites ci-dessous, à la réception d’une demande vérifiable de votre part, nous nous engageons à :

 

         supprimer vos données personnelles de nos dossiers ; et

o    demander à tout prestataire de services ou sous-traitant de supprimer vos données à caractère personnel de leurs dossiers.

o    demander à toute tierce partie à laquelle l'entreprise a vendu, ou avec laquelle elle a partagé, vos données personnelles de supprimer vos données personnelles, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

         Veuillez noter que nous ne pouvons pas supprimer vos informations personnelles si elles sont raisonnablement nécessaires pour : 

o    réaliser la transaction pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément à la législation fédérale, fournir un bien ou un service demandé par vous ou raisonnablement attendu dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou exécuter autrement un contrat entre vous et nous ;

o    contribuer à garantir la sécurité et l'intégrité dans la mesure où l’utilisation des données à caractère personnel du consommateur est raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins ;

o    déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue ;

o    exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer sa liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la Loi ;

o    se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques ;

o    participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l’intérêt public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces recherches, à condition que nous ayons obtenu votre consentement éclairé ;

o    permettre uniquement des utilisations internes qui correspondent raisonnablement à vos attentes sur la base de votre relation avec nous ;

o    se conformer à une obligation légale existante ; ou

o    utiliser autrement vos informations personnelles, en interne, d’une manière licite et compatible avec le contexte dans lequel vous avez fourni l’information.

 

Droit de rectification. Si nous conservons des informations personnelles inexactes à votre sujet, vous avez le droit de nous demander de corriger ces informations personnelles inexactes. Dès réception d’une demande vérifiable de votre part, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour corriger les informations personnelles inexactes.

 

Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à vos demandes dans les quarante-cinq (45) jours suivant votre demande, mais nous pouvons prolonger ce délai de quarante-cinq (45) jours supplémentaires si nécessaire.

 

Protection contre les représailles. Vous avez le droit de ne pas subir de représailles de notre part parce que vous avez exercé l’un de vos droits en vertu de la CCPA/CPRA. Cela signifie que nous ne pouvons pas, entre autres choses :

 

         Refuser de vous fournir des biens ou des services

         Appliquer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par le biais de remises ou d'autres avantages imposant des pénalités ;

         Vous fournir des biens ou des services d'un niveau ou d'une qualité différents ;

         Suggérer que vous recevrez un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité différents de biens ou de services

 

Veuillez noter que nous pouvons vous facturer un prix ou un taux différent ou vous fournir un niveau ou une qualité de biens et/ou de services différents, si cette différence est raisonnablement liée à la valeur apportée à notre Société par vos informations personnelles. Nous pouvons également proposer des programmes de fidélisation, de récompenses, d'avantages, de remises ou de cartes de club compatibles avec ces droits ou des paiements à titre de compensation, pour la collecte d'informations personnelles, la vente d’informations personnelles ou la conservation d’informations personnelles.

 

7. Vos droits en matière de protection de la vie privée en Europe. Le cas échéant, vous pouvez avoir le droit, en vertu de la législation européenne et d’autres lois, d’accéder à vos informations personnelles et de nous demander de rectifier, d’effacer et de restreindre l’utilisation de vos informations personnelles. Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à l’utilisation de vos informations personnelles, de demander le transfert des informations personnelles que vous avez mises à notre disposition et de retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la manière d’exercer vos droits.

 

Nous respecterons vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Vous disposez des droits suivants en vertu des lois européennes et pouvez disposer de droits similaires en vertu des lois d’autres pays.

 

         Droit d'être informé : Le droit de connaître ou d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles.

         Droit d’accès du sujet : Le droit de demander par écrit des détails sur vos informations personnelles et une copie de ces informations personnelles.

         Droit de rectification : Le droit de faire corriger ou supprimer les informations inexactes vous concernant.

         Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Le droit de faire effacer certaines informations personnelles vous concernant. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à vos demandes dans les trente (30) jours suivant votre demande.

         Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander que vos informations personnelles ne soient utilisées qu’à des fins restreintes.

         Droit d’opposition au marketing : Vous pouvez gérer vos préférences en matière de marketing en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans les communications que nous vous envoyons ou en visitant le centre de préférences applicable.  Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir des courriels transactionnels liés à l’Application (par exemple, des demandes d’assistance).

         Droit d’objection : Le droit de s’opposer au traitement de vos informations personnelles dans les cas où notre traitement est basé sur l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou si nous vous avons fait savoir que le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage).

         Droit à la portabilité des données : Le droit de demander que les informations personnelles que vous avez mises à notre disposition vous soient transférées, à vous ou à un tiers, dans un format lisible par machine.

         Droit de retirer son consentement : Le droit de retirer tout consentement que vous nous avez donné précédemment pour le traitement de vos informations personnelles. Si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légalité de l'utilisation que nous avons faite de vos informations personnelles avant le retrait de votre consentement. Ces droits ne sont pas absolus et ne s’appliquent pas dans tous les cas. En réponse à une demande, nous vous demanderons de confirmer votre identité si nécessaire et de fournir des informations qui nous aident à mieux comprendre votre demande. Si nous ne donnons pas suite à votre demande, que ce soit en totalité ou en partie, nous vous en expliquerons les raisons.

         Le droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) ayant produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

 

Pour de plus amples informations sur chacun des droits susmentionnés, y compris les circonstances dans lesquelles ils s’appliquent, voir les orientations du bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni sur les droits individuels.

 

8. Demandes et requêtes concernant les informations personnelles de l’utilisateur. Vous pouvez faire supprimer ou modifier toute information personnelle soumise à la société par le biais des Sites Web ou de l’Application et, dans la mesure requise par les présentes ou par la loi applicable, vous pouvez y accéder ou les consulter en envoyant à la société une notification de cette demande à l’adresse électronique suivante : personaldatainquiry@tsbrass.com ou en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante :

 

T&S Brass and Bronze Works, Inc.

Attn : Data Security Manager

P.O. Box 1088 Travelers Rest, SC 29690

 

Adress mail : personaldatainquiry@tsbrass.com

Numéro de téléphone gratuit : 1-800-476-4103

 

La demande doit indiquer le nom de l’Utilisateur et les informations à supprimer, à consulter ou à réviser, ou les modifications à apporter. Vous devez indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique à l’usage de la Société en cas de questions sur les instructions fournies par l’Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, la Société peut conserver des informations personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à la réglementation en vigueur ou à toute autre loi applicable. Veuillez noter que vous ne pouvez présenter une demande d'accès ou de divulgation de la portabilité des données liée à la CCPA/CCRA que deux fois au cours d'une période de 12 mois. Nous ne sommes pas tenus de divulguer des informations relatives à l’accès aux données ou à la portabilité des données si nous ne pouvons pas vérifier que la personne qui fait la demande est la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations ou qu'elle est autorisée à agir en son nom. Toute information personnelle que nous recueillons auprès de vous pour vérifier votre identité dans le cadre de votre demande ne sera utilisée qu’à des fins de vérification.

 

9. Rétention des données. Nous ne conserverons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à des exigences légales, comptables ou d’établissement de rapports. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la possibilité d'atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous en avertir.

 

10. Sécurité des données. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, mal utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées, détruites ou divulguées. Malheureusement, la transmission d'informations via l’internet n’est pas totalement sûre et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos bases de données ou des bases de données de tiers, le cas échéant, avec lesquelles nous pouvons (dans la mesure permise par la loi applicable) partager ces informations personnelles. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à ou par l’intermédiaire de nos Services, des Sites Web ou de l’Application. Toute transmission d’informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans les Services, les Sites Web ou l’Application. En outre, nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de la sécurité des données et nous vous notifierons, ainsi qu’à tout organisme de réglementation applicable, toute suspicion de violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Plus précisément, en cas de violation de la sécurité impliquant des données à caractère personnel en vertu du GDPR, nous notifierons rapidement l’autorité de contrôle appropriée dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation. De même, en cas de violation de la sécurité impliquant des données personnelles en vertu du GDPR britannique, nous notifierons rapidement l’ICO dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos pratiques en matière de transfert de données ou sur nos mesures de sécurité des données, veuillez envoyer un courriel à personaldatainquiry@tsbrass.com.

 

11. Consentement au transfert d’informations aux États-Unis. Le site Web, l'Application et ses serveurs sont exploités aux États-Unis. Si l'utilisateur est situé dans l’Union européenne, au Canada ou ailleurs en dehors des États-Unis, sachez que les informations recueillies par la Société seront transférées, traitées et, dans la mesure permise par les présentes et par la loi applicable, utilisées aux États-Unis. En utilisant les Sites Web, l’Application et/ou en fournissant des informations à la Société, l’utilisateur consent irrévocablement au transfert, au traitement et à l’utilisation de ses informations aux États-Unis.

 

12. Magasins d’applications, liens, téléchargements et vie privée des utilisateurs. Votre magasin d'applications (par exemple, iTunes ou Google Play) peut collecter certaines informations en rapport avec votre utilisation de l’Application, telles que des informations personnelles et d’autres données basées sur l’utilisation. La société n’a aucun contrôle sur la collecte de ces informations par un magasin d’applications tiers, et toute collecte ou utilisation de ce type sera soumise aux politiques de confidentialité applicables de ce tiers.

 

En outre, les Sites Web et l'Application peuvent contenir des liens vers d’autres sites web ou formulaires à télécharger et à utiliser. La Société n'est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu des sites web desservis par les liens et, en fournissant le lien, la Société n’implique pas qu’elle approuve, recommande ou cautionne ces sites. En outre, la Société n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée des tiers auxquels l’Utilisateur soumet des formulaires contenant des informations sur lui-même. L’Utilisateur qui accède à un tel site ou qui utilise un formulaire le fait à ses propres risques.

 

13. Confidentialité des visiteurs de moins de 13 ans. La Société ne recueille pas sciemment des informations d'identification personnelle par le biais des Sites Web ou de l’Application auprès de visiteurs en ligne âgés de moins de 13 ans. Aucune personne âgée de moins de 13 ans ne doit fournir d’informations personnelles aux Services ou à l’Application ou par leur intermédiaire. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas nos Services ou l’Application et ne fournissez pas d’informations à nos Services ou à l’Application ou par leur intermédiaire. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des informations personnelles d'un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : personaldatainquiry@tsbrass.com.

 

14. Transition commerciale. Dans le cas où la Société connaîtrait une transition commerciale, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société, la vente de tout ou partie de ses actifs ou une faillite, les informations personnelles de l’Utilisateur feraient probablement partie des actifs transférés. La soumission par l’Utilisateur de ses informations personnelles est considérée comme un accord sur ce futur transfert potentiel.

 

15. Mises à jour et modifications de la politique de confidentialité. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection de la vie privée, simplement en publiant une version modifiée de la politique de protection de la vie privée sur le présent site Web. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier la présente politique de protection de la vie privée lorsqu’il utilise les Sites Web, afin de prendre connaissance de toute modification de la politique de protection de la vie privée.

 

Date d'entrée en vigueur : Le 30 janvier 2025

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